Conditions Générales de Vente – couteauxprofr.com

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne de produits d’équitation et d’articles connexes sur le site internet couteauxprofr.com (ci-après « le Site »). Tout accès, toute navigation et toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’utilisateur (ci-après « le Client »). Il est convenu que ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse, écrite et préalable.

Article 1 – Produits et Informations
Le Site propose à la vente une sélection d’articles destinés à l’équitation et aux passionnés de cet univers. Chaque produit est présenté avec une description détaillée visant à informer au mieux le Client sur ses principales caractéristiques. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères variations avec le produit physique, liées aux paramètres d’affichage des écrans. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute commande, des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acquérir.

Article 2 – Commandes
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier et suit les étapes du processus de commande. Il doit vérifier l’exactitude de sa commande (articles, quantités) et corriger d’éventuelles erreurs avant validation finale. La validation de la commande constitue une acceptation expresse du prix et des produits. Un accusé de réception de commande est envoyé au Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’une confirmation d’expédition et le paiement complet de la commande.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le Site s’efforce d’assurer l’exactitude des prix affichés. En cas d’erreur manifeste (prix anormalement bas ou élevé), la commande pourra être annulée, même si elle a été confirmée, et le Client en sera informé.

Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par les moyens de paiement sécurisés proposés lors du passage de commande. La transaction est sécurisée par un protocole de cryptage. Aucune information bancaire n’est conservée sur les serveurs du Site. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison et Transfert de Propriété
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) en prend physiquement possession. La propriété des produits ne sera transférée au Client qu’après complet paiement de leur prix, principal et accessoires.

Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour ce faire, il doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable suivant la réception des produits retournés.

Article 7 – Garanties et Responsabilité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telles que prévues par le Code civil. Le Site est tenu de livrer des produits conformes à la commande et exempts de vices cachés. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination, qu’il appartient au Client de vérifier. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien des produits par le Client.

Article 8 – Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs).

Article 9 – Données Personnelles et Cookies
Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes, de la clientèle et des litiges. Conformément à la réglementation sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Le Site utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement technique du Site et pour analyser sa fréquentation. Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (texte, images, logo, structure, logiciels) sont la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et engagerait la responsabilité de son auteur.

Article 11 – Langue et Droit Applicable
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Elles sont soumises au droit français. En cas de traduction, seul le texte français fera foi. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf règles de compétence impératives contraires.

Article 12 – Évolution des Conditions
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande. Il est donc conseillé au Client de les consulter régulièrement.